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Soutiens aux communes et intercommunales
Les communes et intercommunales sont encouragées par la Région à développer des campagnes d’actions en faveur de la prévention des déchets.
Plusieurs soutiens sont prévus :
1. Soutien financier :
Un subside correspondant à 0,5 EUR par habitant et par an (maximum 75 % des coûts des campagnes) peut être accordé :
- aux communes pour les actions locales en faveur de la prévention
- aux intercommunales pour les actions de prévention à portée intercommunale, dans le respect des conditions fixées par :
- l’arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2008
- les axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne (approuvés par le Gouvernement wallon le 3 avril 2009).
2. Soutien méthodologique :
Des outils méthodologiques, des enquêtes thématiques, des études et publications diverses réalisées par la Région et ses partenaires constituent des aides utiles au développement d’actions en faveur de la prévention des déchets. On citera notamment
- Méthodologie générale pour la mise en œuvre de stratégies communales de prévention des déchets ménagers et assimilés (en préparation).
- Fiches pratiques (en préparation).
- Indicateurs d’évaluation (en préparation).
- Baromètres et enquêtes thématiques du CRIOC sur la perception des consommateurs, voire d’autres acteurs économiques.
Etudes et projets pilotes
Des études et projets pilotes sont susceptibles d’être menés ou soutenus par la Région :
- au travers du soutien financier aux communes et intercommunales ;
- au travers d’appels à projets généraux, thématiques ou ciblés sur certains publics ;
- à l’initiative de la Région.
