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Les producteurs et la prévention des déchets
Pour plusieurs catégories de déchets, les producteurs et importateurs de produits se sont vus imputés par la réglementation une responsabilité particulière traduite par une obligation de reprise des déchets.
Cette obligation leur impose de développer la prévention et la réutilisation, d’atteindre des objectifs de collecte et de valorisation des déchets, tout en prenant en charge leur financement.
En Région wallonne, l’obligation de reprise concerne les déchets suivants :
- emballages ménagers et professionnels ;
- équipements électriques et électroniques (électroménagers, ordinateurs, jouets, éclairage, appareils médicaux, etc.) ;
- piles et lampes de poche ;
- huiles moteur ;
- huiles et graisses de friture ;
- véhicules hors d’usage ;
- pneus usés ;
- médicaments périmés ;
- batteries ;
- publicités papier ;
- presse et magazines ;
- plastiques agricoles.
Concrètement, des frais supplémentaires sont intégrés dans le prix d’achat des produits pour couvrir les coûts de gestion des déchets et atteindre ainsi les objectifs fixés. Pour plus d’informations sur les coûts pour les consommateurs, téléchargez le tableau de synthèse du coût des obligations de reprise (année 2007)
Le décret du 22 mars 2007 a renforcé les obligations des producteurs (fixées dans l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux obligations de reprise). Plus d’informations sur le site Wallex.
