- Appels à projets et à intérêt
- « Tri des déchets d’emballages ménagers générés Out-of-Home 2023 »
- « RÉUTILISATION 2023 »
- « Emball’Agir » 2023
- Acquisition de matériel de nettoiement de l'espace public
Cet appel est ouvert aux communes wallonnes et aux intercommunales de gestion des déchets. Validité : du 1er août 2022 au 30 septembre 2022. - Réutilisation 2022
Cet appel est ouvert aux entreprises d’économie sociale et CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation en Wallonie. Validité : du 5 juillet 2022 au 26 septembre 2022. - Collectes sélectives innovantes
Cet appel est ouvert aux communes, des intercommunales et des entreprises. Validité : du 28 juin 2022 au 26 septembre 2022. - « Tri Out of Home 2022 » - acteurs privés et CPAS
Cet appel s’adresse aux CPAS et aux acteurs privés en Région Wallonne. Validité : du 20 juin 2022 au 12 septembre 2022. - « Tri Out of Home 2022 » - communes
Cet appel s’adresse aux communes, aux intercommunales et aux associations de communes en Région Wallonne. Validité : du 20 juin 2022 au 19 septembre 2022. - Zéro déchet 2022
Cet appel est ouvert aux commerçants dans le secteur de l’alimentaire et du non-alimentaire et responsables d’établissements HoReCa en Wallonie. Validité : du 2 mai 2022 au 19 août 2022. - Mise en œuvre d’un Plan local de propreté et mesure de la propreté publique
L’objectif de cet appel à projets vise à soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, dans le cadre d’une approche intégrée et structurée. - Emball'Agir 2022
Cet appel s’adresse aux organisateurs d'évènements en vue d'améliorer le tri et la prévention des déchets d'emballages sur site. Validité : du 8 mars 2022 au 10 avril 2022. - Déchets-ressources 2021-2022
Cet appel est ouvert aux entreprises privées, acteurs publics ou ASBL. Validité : du 20 décembre 2021 au 4 mars 2022. - Tri des déchets d’emballages générés en dehors du domicile
Cet appel est ouvert aux propriétaires et gérants, issus du secteur privé. Validité : du 13 juillet 2021 au 30 septembre 2021. - Acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique
Cet appel est ouvert aux communes wallonnes en vue d'améliorer la propreté publique. Validité : du 26 juin 2021 au 15 septembre 2021. - Réutilisation
Cet appel est ouvert aux entreprises d’économie sociale et CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation en Wallonie. Validité : du 28 juin 2021 au 30 septembre 2021. - Création d'un Plan local de propreté & Mesure de la propreté publique
Cet appel est ouvert aux communes wallonnes en vue d'améliorer la propreté publique. Validité : du 9 novembre 2020 au 1er décembre 2020. - Zéro déchet
Cet appel est ouvert aux commerçants dans le secteur de l’alimentaire et du non-alimentaire et responsables d’établissements HoReCa en Wallonie. Validité : du 5 octobre 2020 au 30 novembre 2020. - Acquisition de moyens de vidéosurveillance
Cet appel est ouvert aux communes wallonnes en vue d'améliorer la propreté publique. Validité : du 11 septembre 2020 au 30 octobre 2020. - Mise en oeuvre d'un Plan local de propreté
Cet appel est ouvert aux communes wallonnes en vue d'améliorer la propreté publique. Validité : du 21 septembre 2020 au 15 octobre 2020. - Emball'Agir 2021
Cet appel s’adresse aux organisateurs d'évènements en vue d'améliorer le tri et la prévention des déchets d'emballages sur site. Validité : du 1er août 2020 au 30 septembre 2020. - Tri out of home/on the go 2020
Cet appel s’adresse aux communes, intercommunales, associations de communes. Validité : du 25 juin 2020 au 30 septembre 2020.
Appel à projets « RÉUTILISATION 2022 »
Vous êtes une entreprise d’économie sociale ou un CPAS actif dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation ?
Regardez la vidéo de la séance d’information
Consultez la présentation powerpoint
CONTEXTE
La Wallonie soutient actuellement le secteur de la réutilisation et de la préparation au réemploi. Elle vise également à stimuler les initiatives des acteurs et à expérimenter en vue de favoriser l’évolution vers de nouvelles pratiques liées à la réutilisation.
OBJECTIF
L’objectif du présent appel à projets est de financer des actions qui permettent d’augmenter les volumes de biens réutilisés et/ou d’améliorer la préparation à la réutilisation en Wallonie. Cela peut être réalisé par des projets qui développent la collecte en vue de la réutilisation et/ou qui stimulent la demande en biens réutilisés via le développement de points de vente.
Présentation de l’appel à projets « Réutilisation 2022 » (Vadémécum)
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises d’économie sociale et aux CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation en Wallonie.
VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE : PROCÉDURE D’INTRODUCTION
Pour les demandeurs « entreprises d’économie sociale »
Pour répondre à cet appel à projets, les demandeurs intéressés sont invités à consulter le vadémécum et à déposer leur candidature via le formulaire en ligne disponible sur « Mon Espace Wallonie ».
Les candidatures devront être envoyées pour le 26 septembre 2022. Passé cette date, la candidature sera considérée comme nulle et non avenue.
Les candidatures manuscrites ou transmises par une autre voie que le formulaire online ne seront pas acceptées.
Pour les demandeurs « CPAS »
Pour répondre à cet appel à projets, les demandeurs intéressés sont invités à consulter le vadémécum et à déposer leur candidature via le formulaire en ligne disponible sur le « Guichet des Pouvoirs locaux » – dans la matière « Environnement & Agriculture » et la catégorie « Sols, Pollution et Déchets ».
Les candidatures devront être envoyées pour le 26 septembre 2022. Passé cette date, la candidature sera considérée comme nulle et non avenue.
Les candidatures manuscrites ou transmises par une autre voie que le formulaire online ne seront pas acceptées.
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets : reutilisationwallonie@mobius.eu
Appel à projets « Collectes sélectives innovantes »
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement lance un appel à projets pour dynamiser la collecte sélective en Wallonie !
Participez à la séance d’information, 100 % digitale, le 30 août de 11h à 13h pour en savoir plus sur l’appel à projets et poser toutes vos questions sur le sujet !
Au programme :
• Des informations sur les modalités de l’appel à projets et de la candidature
• Une présentation de l’accompagnement offert aux projets sélectionnés
Regardez la vidéo de présentation de l’appel à projet !
OBJECTIF
- Renforcer le réflexe de tri du citoyen, quel que soit le contexte dans lequel il se trouve. Cela doit être réalisé en ciblant et en impliquant les groupes cibles les plus concernés et en les soutenant de manière adéquate.
- Atteindre les objectifs de Fost Plus et des autorités en matière de collecte sélective et de recyclage des déchets d’emballages ménagers, afin de valoriser de précieuses matières premières. L’ambition est de doubler les quantités de P+MC collectées sélectivement en entreprise et de capter au minimum 26.000 tonnes de déchets P+MC consommés hors domicile, d’ici 2023.
Présentation de l’appel à projets « Collectes sélectives innovantes » (Vademecum)
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets s’adresse :
- aux communes, aux intercommunales (volet 1 et 2)
- aux entreprises (volet 3).
VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE : PROCÉDURE D’INTRODUCTION
Pour les demandeurs « communes et intercommunales » (volet 1 et 2)
Pour répondre à cet appel à projets, les demandeurs intéressés sont invités à consulter le vadémécum et à déposer leur candidature via le formulaire en ligne disponible sur le « Guichet des Pouvoirs locaux » – dans la matière « Environnement & Agriculture » et la catégorie « Sols, Pollution et Déchets ».
Les candidatures devront être envoyées pour le 26 septembre 2022. Passé cette date, la candidature sera considérée comme nulle et non avenue.
Les candidatures manuscrites ou transmises par une autre voie que le formulaire online ne seront pas acceptées.
Pour les demandeurs « entreprises » (volet 3)
Pour répondre à cet appel à projets, les demandeurs intéressés sont invités à consulter le vadémécum et à déposer leur candidature via le formulaire en ligne disponible sur « Mon Espace Wallonie ».
Les candidatures devront être envoyées pour le 26 septembre 2022. Passé cette date, la candidature sera considérée comme nulle et non avenue.
Les candidatures manuscrites ou transmises par une autre voie que le formulaire online ne seront pas acceptées.
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets :
- Adresse mail : app-collectes@icedd.be
- Téléphone : 081/25.04.80
Appel à projets « Tri Out of Home 2022 » - acteurs privés et CPAS
CONTEXTE
Trier ses déchets à la maison est devenu un réflexe. En dehors de la maison par contre, ce n'est pas toujours le cas. Encore trop de déchets d'emballages ménagers recyclables disparaissent avec les déchets résiduels et sont ainsi perdus pour l’économie circulaire.
La volonté est de développer et de renforcer la collecte sélective « out of home » des déchets d’emballages ménagers, et d’augmenter ainsi les tonnages de déchets d’emballages ménagers collectés sélectivement à l’extérieur.
Par « out of home », on entend un contexte où les déchets sont générés en-dehors du domicile.
OBJECTIF
- Renforcer le réflexe de tri du citoyen, quel que soit le contexte dans lequel il se trouve. Cela doit être réalisé en ciblant et en impliquant les groupes cibles les plus concernés et en les soutenant de manière adéquate.
- Atteindre les objectifs de Fost Plus et des autorités en matière de collecte sélective et de recyclage des déchets d’emballages ménagers, afin de valoriser de précieuses matières premières. L’ambition est de doubler les quantités de P+MC collectées sélectivement en entreprise et de capter au minimum 26.000 tonnes de déchets P+MC consommés hors domicile, d’ici 2023.
Présentation de l’appel à projets « Tri out of home 2022 » - acteurs privés et CPAS (Vademecum)
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets est ouvert aux CPAS et aux acteurs privés en Région Wallonne qui font partie des cinq groupes cibles identifiés comme prioritaires par la Région dans le cadre de cet appel à projets 2022 :
- les stations-services (et boutiques associées)
- les hôpitaux
- les maisons de repos et de soins
- les clubs sportifs et de loisirs (excepté les clubs affiliés à la Pro League)
- les petits centres commerciaux
VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE : PROCÉDURE D’INTRODUCTION
Pour les demandeurs « acteurs privé »
Pour répondre à cet appel à projets, les demandeurs intéressés sont invités à consulter le vadémécum et à déposer leur candidature via le formulaire en ligne disponible sur « Mon Espace Wallonie ».
Les candidatures devront être envoyées pour le 12 septembre 2022. Passé cette date, la candidature sera considérée comme nulle et non avenue.
Les candidatures manuscrites ou transmises par une autre voie que le formulaire online ne seront pas acceptées.
Pour les demandeurs « CPAS »
Pour répondre à cet appel à projets, les demandeurs intéressés sont invités à consulter le vadémécum et à déposer leur candidature via le formulaire en ligne disponible sur le « Guichet des Pouvoirs locaux » – dans la matière « Environnement & Agriculture » et la catégorie « Sols, Pollution et Déchets ».
Les candidatures devront être envoyées pour le 12 septembre 2022. Passé cette date, la candidature sera considérée comme nulle et non avenue.
Les candidatures manuscrites ou transmises par une autre voie que le formulaire online ne seront pas acceptées.
DOCUMENTS UTILES
CONTACT
Vos questions peuvent être adressées par courriel aux adresses suivantes :
Pour toute question relative au tri :
ooh@fostplus.be
Pour toute question relative à l’appel à projets :
outofhomewallonie@mobius.eu
Pour toute question relative à Mon Espace :
- Tel : 078 79 01 02
- Mail : aideenligne@wallonie.be
Pour toute question relative au Guichet des Pouvoirs locaux:
- Tel : 081/32.36.45
- Mail : guichetunique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Appel à projets « Tri Out of Home 2022 » - communes
CONTEXTE
Trier ses déchets à la maison est devenu un réflexe. En dehors de la maison par contre, ce n'est pas toujours le cas. Encore trop de déchets d'emballages ménagers recyclables disparaissent avec les déchets résiduels et sont ainsi perdus pour l’économie circulaire.
La volonté est de développer et de renforcer la collecte sélective « out of home » des déchets d’emballages ménagers, et d’augmenter ainsi les tonnages de déchets d’emballages ménagers collectés sélectivement à l’extérieur.
Par « out of home », on entend un contexte où les déchets sont générés en-dehors du domicile.
OBJECTIF
- Renforcer le réflexe de tri du citoyen, quel que soit le contexte dans lequel il se trouve. Cela doit être réalisé en ciblant et en impliquant les groupes cibles les plus concernés et en les soutenant de manière adéquate.
- Atteindre les objectifs de Fost Plus et des autorités en matière de collecte sélective et de recyclage des déchets d’emballages ménagers, afin de valoriser de précieuses matières premières. L’ambition est de doubler les quantités de P+MC collectées sélectivement en entreprise et de capter au minimum 26.000 tonnes de déchets P+MC consommés hors domicile, d’ici 2023.
Présentation de l’appel à projets « Tri out of home 2022 » - communes (Vademecum)
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets est ouvert aux communes, aux intercommunales et aux associations de communes en Région Wallonne.
VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE : PROCÉDURE D’INTRODUCTION
Pour répondre à cet appel à projets, les demandeurs intéressés sont invités à consulter le vadémécum et à déposer leur candidature via le formulaire en ligne disponible sur le « Guichet des Pouvoirs locaux ».
Les candidatures devront être envoyées pour le 19 septembre 2022. Passé cette date, la candidature sera considérée comme nulle et non avenue.
Les candidatures manuscrites ou transmises par une autre voie que le formulaire online ne seront pas acceptées.
DOCUMENTS UTILES
CONTACT
Vos questions peuvent être adressées par courriel aux adresses suivantes :
Pour toute question relative au tri :
ooh@fostplus.be
Pour toute question relative à l’appel à projets :
outofhomewallonie@mobius.eu
Pour toute question relative au Guichet des Pouvoirs locaux:
- Tel : 081/32.36.45
- Mail : guichetunique.pouvoirslocaux@spw.wallonie.be
Appel à projets « Zéro déchet » à l’attention de l’HoReCa et des commerces alimentaires et non alimentaires – 2ème édition
La Wallonie lance l'appel à projets « Zéro déchet » 2022 à l’attention de l’HoReCa et des commerces alimentaires et non alimentaires !
Séance d’information à distance :
- Le 02 juin de 19h à 20h30 – Inscrivez-vous !
- Le 14 juin de 15h à 16h30 – Inscrivez-vous !
CONTEXTE
Réduire la quantité de déchets que nous produisons est un défi auquel chacun peut participer à sa mesure à travers des gestes simples, des pratiques partagées, des idées innovantes et des expériences inspirantes.
L’appel à projets est destiné à soutenir les établissements de l’HoReCa ainsi que les commerces alimentaires et non alimentaires dans la mise en place de projets pilotes « zéro déchet » innovants avec notamment un impact de réduction des déchets d’emballages et des contenants à usage unique.
OBJECTIF
Les objectifs de l’appel à projets sont multiples :
- Soutenir des projets qui visent à tester et pérenniser la mise en œuvre de pratiques zéro déchet déjà éprouvées et dont la faisabilité, l’impact positif et le potentiel de réplicabilité ont été démontrés ;
- Soutenir des projets collectifs qui prônent la gestion mutualisée d’équipements standardisés et le développement de process collectifs ;
- Soutenir des projets qui visent à expérimenter de nouvelles pratiques zéro déchet innovantes ou moins connues ;
- Mettre en évidence les actions les plus porteuses et efficientes, et en diffuser les résultats ;
- Produire des recommandations méthodologiques issues de l’expérience ;
- Essaimer ces bonnes pratiques en Wallonie
Présentation de l’appel à projets « Zéro déchet » 2022 (Vademecum)
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets s’adresse aux commerçants dans le secteur de l’alimentaire et du non-alimentaire et responsables d’établissements HoReCa en Wallonie
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les porteurs de projet sont invités à consulter le vadémécum et à compléter, au plus tard pour le 19 août 2022, le formulaire de candidature en ligne.
Pour compléter le formulaire, connectez-vous à Mon Espace (volet « Espace Professionnel ») en suivant les instructions reprises sur ce document : Comment accéder à Mon Espace ?
DOCUMENTS UTILES
Pour tout savoir sur l'appel à projets "Zéro déchet" 2022, consultez :
- Le Vadémécum
- Le communiqué de presse
- La vision, les conseils des lauréats et liste des projets sélectionnés en 2020
- EXEMPLE - Rapport d'activité (intermédiaire/final) d'un projet subsidié
- Séance d’information
CONTACT
- Pour toute question concernant cet appel à projets, contactez zerodechet2022@ecores.eu
- Pour toute question concernant l’accès au formulaire électronique sur la plateforme Mon Espace, contactez le helpdesk via l’adresse aideenligne@wallonie.be ou par téléphone au 078 79 01 02
Appel à projets propreté publique 2022 « Mise en œuvre d’un Plan local de propreté et mesure de la propreté publique »
CONTEXTE
Les questions relatives à la propreté publique, à la présence de déchets sauvages et de dépôts clandestins dans certains endroits des villes, des villages ou aux abords des routes préoccupent un grand nombre de citoyens. Elles conditionnent fortement le sentiment de bien-être et de sécurité dans nos espaces de vie.
OBJECTIF
L’objectif de cet appel à projets vise à soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, dans le cadre d’une approche intégrée et structurée.
Présentation de l’appel à projets « Mise en oeuvre d'un Plan local de propreté ».
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets s’adresse aux communes disposant d’un Plan Local de Propreté de qualité, c’est-à-dire un plan qui a reçu une cotation favorable sur base d’une grille de cotation spécifique.
Les communes participant actuellement à l’appel à projets lancé en 2020 sous l’appellation ‘Création d’un Plan Local de Propreté’ et bénéficiant à ce titre d’un accompagnement d’un consultant sont les premières visées par le présent appel à projets. A noter que même si leur plan n’est pas finalisé actuellement, elles peuvent introduire leur candidature, sachant que la version finalisée du PLP devra être introduite à l’administration pour le 14 novembre au plus tard
VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE : PROCÉDURE D’INTRODUCTION
Les porteurs de projet sont invités à consulter le vadémécum et à adresser un dossier de candidature pour le 28 octobre 2022 au plus tard. Le formulaire de candidature électronique est accessible via le Guichet des Pouvoir Locaux – dans la matière « Environnement & Agriculture » et la catégorie « Sols, Pollution et Déchets » à l’adresse internet suivante : https://guichet.pouvoirslocaux.wallonie.be/home.html
Seuls les formulaires dûment complétés par voie électronique et renvoyés par le biais du Guichet des pouvoir locaux seront recevables.
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec
- Marie Renwart : marie.renwart@spw.wallonie.be
Appel à projets « Emball’Agir » 2022
CONTEXTE
Dans un contexte global de déploiement de l’économie circulaire et de lutte contre le réchauffement climatique, la prévention et l’amélioration de la gestion des déchets d’emballages ménagers ne peuvent être négligées et doivent requérir toute l’attention nécessaire. Il demeure important de cibler les événements « grand public » dans la continuité des actions déjà menées durant ces dernières années.
OBJECTIF
Cet appel à projets a pour but de promouvoir l’organisation d’événements qui visent à limiter leur empreinte environnementale en réduisant prioritairement leur production de déchets à la source, ou à défaut en les triant pour qu’ils soient réemployés ou recyclés
Présentation de l’appel à projets Emball’Agir (vademecum)
QUI EST CONCERNÉ ?
L’organisateur de tout événement ponctuel qui se déroule sur le territoire de la Wallonie, qui draine un public de minimum 1000 personnes sur toute sa durée, et qui entre dans les catégories reprises ci-après (liste non exhaustive) est invité à remettre une candidature dans le cadre de l’appel à projets « Emball’Agir ».
- Concert et autres manifestations culturelles
- Festival de musique indoor et outdoor
- Evénement sportif indoor ou outdoor
- Marché occasionnel et fêtes
- Salon et foire
- Brocante annuelle
- Rassemblement annuel de mouvements de jeunesse (en dehors des camps annuels)
- Un projet qui porte sur plusieurs évènements non consécutifs (sous certaines conditions)
- Un projet collectif avec des partenaires. Tous les partenaires de ce projet collectif doivent entrer dans une des catégories listées ci-dessus
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les organisateurs d’événements intéressés par cet appel à projets sont invités à compléter le formulaire en ligne.
Le formulaire est accessible à partir du 8 mars 2022 et devra impérativement être dûment complété pour le 10 avril 2022.
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec Sandrine Chaboud : sandrine.chaboud@spw.wallonie.be
Appel à projets « Déchets-ressources 2021-2022 »
Financé par le Plan de Relance de la Wallonie
PROJETS SÉLECTIONNÉS
Sur 113 dossiers déposés, 72 projets ont été retenus à la suite d’une procédure de sélection pour un budget total de 13,24 millions d’euros.
Découvrez les 72 projets retenus ici !
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, contactez le Département du sol et des Déchets : projets.dechetsressources@spw.wallonie.be
CONTEXTE
« Le meilleur déchet, c’est celui qui n’existe pas ». C’est avec cette vision que la Région s’est assignée des objectifs ambitieux en matière de réduction et prévention des déchets :
- Augmenter de 25 % la productivité des ressources (rapport entre le PIB et la consommation intérieure de ressources) entre 2020 et 2035 ;
- Diminuer d’un quart la consommation intérieure de matières de la Wallonie d’ici 2030 par rapport à 2013 ;
- Augmenter de 20 % les emplois wallons contribuant directement et indirectement à l’économie circulaire d’ici 2025 ;
- Doubler le nombre d’entreprises wallonnes ayant des pratiques d’économie circulaire d’ici 2025 ;
- Atteindre une quantité de biens réutilisés de minimum 8 kg/habitant et par an à l’horizon 2025.
Alors que les enjeux environnementaux et climatiques, sociaux et économiques commandent plus que jamais de préserver et de valoriser nos ressources, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à projets consacré spécifiquement à la prévention des déchets et à leur gestion au titre de ressources. Celui-ci, fait partie des actions du Plan de relance de la Wallonie et du Plan national pour la relance et la résilience soutenu financièrement par l’Union européenne.
RÈGLEMENT DE L’APPEL À PROJETS
Pour tout savoir sur l'appel à projets "Déchets-ressources 2021-2022", consultez :
OBJECTIF
- Soutenir la transition des acteurs économiques dans différentes thématiques prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources, pour le déploiement d’une Wallonie plus circulaire
- Renforcer la prévention des déchets, le réemploi et la préparation au réemploi
- Faciliter et amplifier le recyclage de qualité, le prétraitement et la valorisation matière de catégories de déchets
Quatre thèmes ont été retenus par le Gouvernement wallon :
- l’éco-conception et l’éco-design ;
- le réemploi et la préparation au réemploi ;
- les nouveaux business models tels que l’économie collaborative et de la fonctionnalité ;
- le tri, la collecte sélective en vue de faciliter le recyclage, et les projets pilotes de prétraitement et de valorisation, pour certains types de déchets.
Les projets peuvent porter sur un ou plusieurs types de déchets et une ou plusieurs thématiques.
Consultez ici les matériaux, matières et déchets concernés par l’appel à projets.
MISE EN ŒUVRE DES PROJETS
- Webinaire d’information du 17-02-2023
- Webinaire Calista
- FAQ mise à jour le 07 juillet 2024
- Présentation - Contrôle de premier niveau des dépenses subsidiées
- Modèle de time-sheet
- Déclaration de politique antifraude
- Logo PRW
- Emblême CE
- Charte Graphique
Vos questions, deux adresses mail génériques :
- projets.dechetsressources@spw.wallonie.be
- Pour les questions de liquidation, les dépenses éligibles : finances.projets.dechetsressources@spw.wallonie.be
TOUT SAVOIR SUR LE LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS
La Wallonie lance un tout nouvel appel à projets pour accompagner la transition vers une économie circulaire !
- Regardez la vidéo de la séance d’information
- Consultez la présentation powerpoint actualisée de la séance d’information (cette version remplace la version figurant dans la vidéo)
QUI EST CONCERNÉ ?
Les projets peuvent être portés et mis en œuvre par une structure unique ou être le fruit d’un partenariat. Les acteurs concernés doivent appartenir à une ou plusieurs des catégories suivantes : (liste non exhaustive)
- Les entreprises, notamment les entreprises de gestion des déchets ;
- Les maîtres d’ouvrages publics ;
- Les auteurs de projets et bureaux d’études ;
- Les entreprises d’économie sociale ;
- Les personnes morales de droit public telles que les communes et les intercommunales de gestion de déchets ou de développement économique ;
- Les acteurs wallons de la recherche et de l’innovation ;
- Les centres pilotes agréés en matière agricole ;
- Les fédérations professionnelles représentatives ;
- Les organismes de sensibilisation et d’accompagnement en matière d’environnement ;
- Les associations et centres de vulgarisation agricoles ;
- Les organismes de formation.
L’établissement de partenariats est encouragé et fait partie des critères d’évaluation des projets déposés sauf pour ce qui concerne la collecte innovante de déchets ménagers.
MONTANT DES SUBSIDES
Les projets sélectionnés seront soutenus de la manière suivante :
- Pour les projets relatifs aux déchets de construction-démolition et les déchets de bois : minimum 100.000 EUR et maximum 500.000 EUR ;
- Pour les projets liés aux autres types de déchets énumérés, le montant maximal de la subvention par projet est de 100.000 EUR.
Le type et le montant du subside variera selon la règle applicable en matière d’aides d’Etat et la possibilité pour le porteur de projet et ses partenaires de disposer ou non d’une aide de minimis.
AIDES D'ETAT
Les subsides prévus dans le cadre de l’appel à projets doivent respecter les règles relatives aux aides d’Etat. Le site des aides d’Etat du SPW explique les principes généraux et documente les règles de chaque régime prévu par le vademecum. Il propose deux check-lists pouvant aider à se situer.
Consultez :
- le tableau récapitulatif des aides d’Etat
- les FAQ relatives à cette thématique.
Pour confirmer la possibilité d’octroyer le subside dans le régime des aides de minimis, une déclaration sur l’honneur devra être complétée et jointe à la candidature en ligne, sur le modèle suivant. Attention : ce fichier Word ne peut pas être téléchargé avec tous les navigateurs ; le cas échéant, réessayez avec un autre navigateur (par exemple Firefox).
PROCEDURE D’INTRODUCTION DES PROJETS
Les projets et demandes de subvention doivent être déposés au plus tard le 4 mars 2022 exclusivement au moyen du formulaire en ligne sur "Mon espace" : Participer à l'appel à projets "Déchets-ressources 2021-2022" (wallonie.be).
Attention, n'oubliez pas de vous référer au règlement de l'appel à projets.
Evaluation et mise en œuvre des projets
Après la vérification de leur recevabilité, les dossiers seront évalués selon une grille détaillée dans le Vademecum, par un jury dont la composition a été arrêtée par le Gouvernement wallon.
Aucune réponse ne sera fournie aux porteurs de projets avant la décision d’octroi des subsides par le Gouvernement.
Les projets pour lesquels un subside est sollicité ne pourront démarrer avant la notification de la décision d’octroi du subside.
FAQ
Consultez les questions fréquentes et les réponses.
CONTACT
Service compétent :
Département du sol et des déchets
Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets DIGPD et Cellule PWD-R
Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
projets.dechetsressources@spw.wallonie.be
Pour rester informé des actualités déchets-ressources, inscrivez-vous à la newsletter !
Avec le soutien financier de l’Union européenne
Appel à projets « Tri des déchets d’emballages générés en dehors du domicile » (2021)
CONTEXTE
Trier les déchets recyclables, c'est favoriser leur transformation en nouveaux objets et économiser les ressources naturelles. Le tri est par ailleurs une obligation légale pour toutes les entreprises en Wallonie.
Présentation de l’appel à projets « Tri des déchets d’emballages générés en dehors du domicile » (Vademecum)
OJECTIF
Soutenir les actions qui peuvent être menées dans les sites touristiques, les maisons de soins et de repos et les clubs sportifs et de loisirs en vue de mettre en place le tri des P(+)MC en Wallonie et si cela s’avère pertinent le tri du verre et du papier/carton dans leurs bâtiments et sur leur terrain.
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets est ouvert aux propriétaires et gérants, issus du secteur privé, de : (liste non exhaustive)
- Lieux touristiques ouverts au public
- Maisons de repos et de soins
- Établissements et clubs sportifs et de loisirs
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les porteurs de projet intéressés par le sujet sont invités à adresser un dossier de candidature au plus tard pour le 30 septembre 2021 sur base du formulaire sur le Portail Wallonie, à l’adresse suivante : Participer à l'appel à projets « Tri des déchets d’emballages générés en dehors du domicile 2021 » (en tant que secteur privé) (wallonie.be)
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec Sandrine Chaboud : sandrine.chaboud@spw.wallonie.be.
Appel à projets « Acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique »
OBJECTIF
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir financièrement les communes wallonnes afin qu’elles puissent disposer de matériel de vidéosurveillance (caméras) pour lutter contre la criminalité environnementale.
La présence de déchets sauvages ou de dépôts clandestins dans l’espace public est une véritable problématique. L’utilisation de ce type d’infrastructures vise la diminution des dépôts sauvages et l’identification des auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté dans l’espace public.
Présentation de l’appel à projets « Acquisition de moyens de vidéosurveillance » (Vademecum)
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets est ouvert aux communes wallonnes.
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les porteurs de projet sont invités à consulter le vadémécum et à adresser un dossier de candidature pour le 15 septembre 2021 au plus tard. Le formulaire de candidature électronique est accessible à l’adresse internet suivante : Participer à l’appel à projets pour acquérir des moyens de vidéosurveillance (propreté publique) (wallonie.be)
Seuls les formulaires dûment complétés par voie électronique sur le Guichet des Pouvoirs locaux, au plus tard en date du 15 septembre 2021 seront recevables.
CONTACTS
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec Sandrine Chaboud : sandrine.chaboud@spw.wallonie.be
Appel à projets « RÉUTILISATION »
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement lance un tout nouvel appel à projets pour doper la réutilisation en Wallonie !
Vous êtes une entreprise d’économie sociale ou un CPAS actif dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation ?
Vous n’avez pas pu assister à la soirée de lancement 100% digitale le 28 juin ?
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Une question ? Consultez la FAQ
CONTEXTE
La Wallonie soutient actuellement le secteur de la réutilisation et de la préparation au réemploi. Elle vise également à stimuler les initiatives des acteurs et à expérimenter en vue de favoriser l’évolution vers de nouvelles pratiques liées à la réutilisation.
OBJECTIF
L’objectif du présent appel à projets est de financer des actions qui permettent d’augmenter les volumes de biens réutilisés et/ou d’améliorer la préparation à la réutilisation en Wallonie.
Les projets soutenus financièrement dans le cadre du présent appel à projets s’inscrivent dans une des 2 catégories suivantes :
• Catégorie 1 : le développement et l’amélioration des points de vente de biens réutilisés et le développement d’activités complémentaires (location, don, …) par les entreprises d’économie sociale et les CPAS
• Catégorie 2 : la collaboration entre les entreprises d’économie sociale ou les CPAS et les communes et/ou les intercommunales de gestion des déchets et/ou les entreprises privées dans le développement de filières de réutilisation et de préparation au réemploi de textiles et de meubles usagés
Présentation de l’appel à projets « Réutilisation » (Vademecum)
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises d’économie sociale et les CPAS actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation en Wallonie.
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les porteurs de projet intéressés par le sujet sont invités à adresser un dossier de candidature au plus tard pour le 30 septembre 2021 sur base du formulaire sur le Portail Wallonie, à l’adresse suivante : Participer à l'appel à projets "Réutilisation" (wallonie.be)
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec Marie Renwart : marie.renwart@spw.wallonie.be
LAURÉATS
Sur 42 dossiers introduits par des entreprises d’économie sociale, 21 projets ont été retenus pour bénéficier d’un subside et d’un accompagnement sur mesure. Un budget global de 498.000 euros sera alloué à ces entreprises pour la mise en œuvre de leur projet.
Appel à projets « Création d'un Plan local de propreté & Mesure de la propreté publique »
CONTEXTE
Les questions relatives à la propreté publique, à la présence de déchets sauvages et de dépôts clandestins dans certains endroits des villes, des villages ou aux abords des routes préoccupent un grand nombre de citoyens. Elles conditionnent fortement le sentiment de bien-être et de sécurité dans nos espaces de vie.
OBJECTIF
Cet appel à projets vise à aider les communes à mener des actions en matière de propreté publique.
Présentation de l’appel à projets « Création d’un Plan local de propreté & Mesure de la propreté publique » (vademecum)
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets s’adresse aux communes qui ne disposent pas encore d’un Plan local de propreté et qui souhaitent mettre en place une telle action sur leur territoire.
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les communes intéressées par le présent appel à projets sont invitées à adresser un dossier de candidature impérativement pour le 01/12/2020 au plus tard, au moyen du formulaire électronique accessible à l’adresse internet suivante : https://www.walloniepluspropre.be/communes/appels-a-projets/plp-creation-2020/.
Seuls les formulaires dûment complétés par voie électronique et renvoyés par le biais du site internet de Wallonie Plus Propre seront recevables.
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec Marie Renwart : marie.renwart@spw.wallonie.be
Appel à projets « Zéro déchet » à l’attention de l’HoReCa et des commerces alimentaires et non alimentaires
CONTEXTE
Réduire la quantité de déchets que nous produisons est un défi auquel chacun peut participer à sa mesure à travers des gestes simples, des pratiques partagées, des idées innovantes et des expériences inspirantes.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la déclaration de politique régionale (2019-2024) qui prévoit de renforcer le soutien aux actions « zéro déchet » et aux mesures de prévention, tant pour les particuliers que pour les administrations, les pouvoirs locaux et les entreprises.
OBJECTIF
Les objectifs de cet appel à projets sont multiples :
- Soutenir des projets qui visent à tester et pérenniser la mise en œuvre de pratiques zéro déchet déjà éprouvées et dont la faisabilité, l’impact positif et le potentiel de réplicabilité ont été démontrés ;
- Soutenir des projets qui visent à expérimenter de nouvelles pratiques zéro déchet innovantes ou moins connues ;
- Mettre en évidence les actions les plus porteuses et les plus efficientes, et en diffuser les résultats ;
- Produire des recommandations méthodologiques issues de l’expérience ;
- Diffuser ces bonnes pratiques en Wallonie.
Présentation de l’appel à projets « Zéro déchet »
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets s’adresse aux commerçants dans le secteur de l’alimentaire et du non-alimentaire et responsables d’établissements HoReCa en Wallonie
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les porteurs de projet sont invités à consulter le vadémécum et à compléter, au plus tard pour le 30 novembre 2020, un formulaire de candidature.
Le formulaire devra impérativement être renvoyé dûment complété au format Word aux deux adresses suivantes pour le 30 novembre 2020 :
anneflorence.taminiaux@spw.wallonie.be
Les dossiers de candidature « papier » ne seront pas recevables.
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec
Anne-Florence Taminiaux : anneflorence.taminiaux@spw.wallonie.be
Appel à projets « Mise en œuvre d’un Plan local de propreté »
CONTEXTE
Les questions relatives à la propreté publique, à la présence de déchets sauvages et de dépôts clandestins dans certains endroits des villes, des villages ou aux abords des routes préoccupent un grand nombre de citoyens. Elles conditionnent fortement le sentiment de bien-être et de sécurité dans nos espaces de vie.
OBJECTIF
L’objectif de cet appel à projets vise à soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, dans le cadre d’une approche intégrée et structurée.
Présentation de l’appel à projets « Mise en oeuvre d'un Plan local de propreté »
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets s’adresse aux communes disposant d’un Plan Local de Propreté de qualité, c’est-à-dire un plan qui a reçu une cotation favorable sur base d’une grille de cotation spécifique.
Les communes participant actuellement à l’appel à projets lancé en 2019 sous l’appellation ‘Création d’un Plan Local de Propreté’ et bénéficiant à ce titre d’un accompagnement d’un consultant sont les premières visées par le présent appel à projets. A noter que même si leur plan n’est pas finalisé actuellement, elles peuvent introduire leur candidature, sachant que la version finalisée du PLP devra être introduite à l’administration pour le 30 octobre au plus tard
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les porteurs de projet sont invités à consulter le vadémécum et à adresser un dossier de candidature pour le 15 octobre 2020 au plus tard. Le formulaire de candidature électronique est accessible à l’adresse internet suivante : https://www.walloniepluspropre.be/communes/plp-mise-en-oeuvre/
Seuls les formulaires dûment complétés par voie électronique et renvoyés par le biais du site internet de Wallonie Plus Propre seront recevables.
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec
- Marie Renwart : marie.renwart@spw.wallonie.be
Appel à projets « Acquisition de moyens de vidéosurveillance visant l’amélioration de la propreté publique »
OBJECTIF
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir financièrement les communes wallonnes afin qu’elles puissent disposer de matériel de vidéosurveillance (caméras) pour lutter contre la criminalité environnementale.
La présence de déchets sauvages ou de dépôts clandestins dans l’espace public est une véritable problématique. L’utilisation de ce type d’infrastructures vise la diminution des dépôts sauvages et l’identification des auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté dans l’espace public.
Présentation de l’appel à projets « Aquisition de moyens de vidéosurveillance »
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets est ouvert aux communes wallonnes.
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les porteurs de projet sont invités à consulter le vadémécum et à adresser un dossier de candidature pour le 30 octobre 2020 au plus tard. Le formulaire de candidature électronique est accessible à l’adresse internet suivante : https://www.walloniepluspropre.be/communes/videosurveillance/
Seuls les formulaires dûment complétés par voie électronique et renvoyés par le biais du site internet de Wallonie Plus Propre seront recevables.
La sélection des communes qui bénéficieront du subside sera effectuée le 20 novembre 2020 par le jury.
Contacts
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec
- Sandrine Chaboud : sandrine.chaboud@spw.wallonie.be
LAURÉATS
94 communes viennent d’être sélectionnées pour recevoir un subside de la Wallonie leur permettant de s’équiper en matériel de vidéosurveillance. Elles avaient pour cela répondu à un appel à projets initié en septembre dernier qui leur offrait la possibilité de recevoir un montant maximum de 25.000 euros par commune. L’objectif : renforcer l’efficacité des communes dans l’identification des auteurs d’incivilités ayant un impact sur la propreté publique.
Appel à projets « Emball'Agir 2021 »
OBJECTIF
Cet appel à projets a pour but de promouvoir l’organisation d’événements qui visent à limiter leur empreinte environnementale en réduisant leur production de déchets à la source et en les triant pour qu’ils soient recyclés. Est ici visée l’obligation de tri sur le site et la prévention des déchets d’emballages.
Présentation de l’appel à projets Emball’Agir (vademecum)
QUI EST CONCERNÉ ?
L’organisateur de tout événement ponctuel qui se déroule sur le territoire de la Wallonie, qui draine un public de minimum 1000 personnes sur toute sa durée, et qui entre dans les catégories reprises ci-après (liste non exhaustive) est invité à remettre une candidature dans le cadre de l’appel à projets « Emball’Agir ».
• Concert et autres manifestations culturelles ;
• Festival de musique indoor et outdoor ;
• Evénement sportif indoor ou outdoor;
• Marché occasionnel et fêtes ;
• Salon et foire ;
• Brocante annuelle ;
• Rassemblement annuel de mouvements de jeunesse (en dehors des camps annuels).
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Les organisateurs d’événements intéressés par cet appel à projets sont invités à compléter le formulaire de candidature disponible ici ou sur simple demande à l’adresse suivante : emballagir@ecores.eu
Le formulaire est accessible à partir du 1er aout 2020 et devra impérativement être renvoyé dûment complété au format Word à la même adresse (emballagir@ecores.eu) pour le 30 septembre 2020. La sélection des événements sera effectuée pour le 30 novembre 2020.
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec
- Sandrine Chaboud : sandrine.chaboud@spw.wallonie.be
- Marie Renwart : marie.renwart@spw.wallonie.be
LAURÉATS
11 porteurs de projet viennent d’être sélectionnés pour recevoir un subside de la Wallonie leur permettant de mettre en place des actions visant à prévenir, réduire et gérer de manière optimale la fin de vie des déchets d’emballages, dans le cadre spécifique d’événements susceptibles de toucher un large public. Ils avaient pour cela répondu à un appel à projets lancé en août dernier.
Appel à projets « Tri OUT OF HOME / ON THE GO 2020 »
CONTEXTE
Les citoyens consomment de plus en plus fréquemment en dehors de leur domicile : tant sur leur lieu de travail, que dans la rue ou lors de leurs loisirs. Le besoin qu’ils expriment est de pouvoir trier partout où ils consomment. Pourtant, on constate souvent que les infrastructures de tri font défaut ou que la qualité du tri n’est pas au rendez-vous.
Trier les déchets recyclables, c'est favoriser leur transformation en nouveaux objets et économiser les ressources naturelles. Le tri est par ailleurs une obligation légale pour toutes les entreprises en Wallonie.
Cet appel à projets « Tri out of home/ on the go » soutient les actions menées par les communes et, par délégation, par les intercommunales ou par les associations de communes afin de mettre en place le tri des PMC « out-of-home » et/ou « on-the-go », ultérieurement le tri du P+MC ainsi que, si cela s’avère pertinent, le tri du verre et du papier/carton sur leur territoire.
- Par « out of home », on entend un contexte où les déchets sont générés en-dehors du domicile, et principalement dans différents bâtiments communaux, mais aussi dans des lieux de loisirs privés liés à la cohésion de la ville.
- Par « on the go », on entend un contexte où les déchets sont générés par la consommation mobile, lorsqu’on se déplace d’un point A à un point B. L’infrastructure de tri devra se trouver sur la voie publique tant proche de certains lieux privés que de certains lieux publics.
Présentation de l'appel à projets « tri out-of-home et on-the-go 2020 » (Vadémécum)
QUI EST CONCERNÉ ?
Cet appel à projets est ouvert aux communes et par délégation, aux intercommunales ou aux associations de communes.
Votre dossier de candidature : procédure d’introduction
Pour répondre à cet appel à projets, les organismes intéressés sont invités à consulter le vadémécum ci-joint et déposer leur candidature via formulaire en ligne, standardisé.
La démarche Répondre à l’appel à projets «Tri out of home/on the go 2020» a été créée pour accompagner les opérateurs intéressés dans l'introduction de leur candidature: procédure détaillée, conseils pour accéder à l’espace professionnel de leur commune, lien vers le formulaire de candidature en ligne.
Les candidatures devront être envoyées pour le 30 septembre 2020. Après sélection des projets en octobre, les notifications vers les bénéficiaires (avec arrêtés ministériel de subvention) sont prévues avant la fin de l’année 2020 pour un démarrage des projets dès janvier 2021.
CONTACT
Pour toute question concernant cet appel à projets, n’hésitez pas à prendre contact avec
- Marie Renwart : marie.renwart@spw.wallonie.be
- Sandrine Chaboud : sandrine.chaboud@spw.wallonie.be